Menu icoMenu232White icoCross32White

header.imagePlaceholder

header.clickToEdit

header.imagePlaceholderheader.backgroundPlaceholder

header.clickToEdit

Retour
Médiation administrative : le rapport « Médiation accomplie ? » décrypté

Médiation administrative : le rapport « Médiation accomplie ? » décrypté

France Stratégie a publié en juillet 2019 un rapport intitulé « Médiation accomplie ? » à la demande de l’Assemblée nationale. Objectifs : dresser un état des lieux de la médiation entre citoyens et administrations mais aussi livrer quelques préconisations. Décryptage.

Selon le Défenseur des droits, plus de 50 % des personnes ont expérimenté au moins une fois dans les cinq dernières années des difficultés pour résoudre un problème avec une administration. Avec la création du Médiateur de la République en 1973, devenu en 2011 le Défenseur des droits, la médiation avait pour mission de rapprocher le citoyen de l’administration, de lui permettre d’effectuer un recours non contentieux avec l’aide d’un tiers. « Il s’agissait aussi d’avoir une vigie capable de repérer les cas de maladministration », explique France Stratégie, un organisme d’étude et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions placé auprès du Premier ministre.

Par la suite, « de nombreuses administrations ou opérateurs de l’État, mais aussi des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale se sont dotés de services de médiation, plus ou moins directement inspirés du Médiateur de la République », détaille le rapport « Médiation Accomplie ? » réalisé en juillet 2019 par France Stratégie à la demande de l'Assemblée nationale. Ainsi, plusieurs institutions comme le ministère de l’Éducation nationale, le ministère des Finances ou encore certaines collectivités locales ont à leur tour installé des médiateurs dans cette optique d’améliorer le service rendu à l’usager.

Le rapport constate une hétérogénéité des dispositifs mais note qu’ils rencontrent tout de même des défis communs. France Stratégie insiste sur l’enjeu d’encadrer la montée en puissance quantitative de la médiation par une série de garanties qui visent à en préserver l’esprit. « Cela suppose de trouver la juste place de la médiation, et de ne pas lui demander ce qu’elle n’est pas en mesure de faire (notamment prendre la place du contact de premier niveau avec l’usager ou se substituer aux juridictions) et de rendre solides et lisibles les garanties d’indépendance des médiateurs ».

Médiation administrative : les préconisations du rapport

Les préconisations de France Stratégie visent trois grands objectifs :

  • Harmoniser les conditions de la médiation ;
  • Coordonner les médiateurs ;
  • Discuter des enseignements de la médiation.
storage?id=861292&type=picture&secret=KxtOS2RxZNolksFxiFgkgoov9q4xIAhAbjb9Pqnm&timestamp=1578586079

« Les trois premières propositions présentées dans le rapport visent à consolider les dispositifs existants et à établir un standard sur lequel pourront s’aligner d’éventuels nouveaux médiateurs », indique le dossier de présentation du rapport avant de détailler celles-ci comme suivant.

Harmoniser les conditions de la médiation

1. Définir dans la loi un « socle commun » de garanties d’indépendance pour les médiateurs, afin de renforcer et d’harmoniser le positionnement des médiateurs entre citoyens et administrations.

2. Généraliser l’interruption des délais de recours contentieux, pour renforcer l’attrait de la médiation sans faire courir aux requérants le risque de perdre leur droit à aller en justice.

3. Renforcer la complémentarité entre bénévoles et salariés : le bénévolat au service de la médiation pourrait être mieux reconnu et les salariés de la médiation devraient être dédiés à temps plein à cette mission.

Coordonner les différents médiateurs citoyens-administrations

L’existence d’une multiplicité de dispositifs de médiation n’est pas un problème en soi si elle permet d’offrir aux usagers une présence de proximité et une réponse adaptée à leurs litiges administratifs. Pour autant, il importe de renforcer la coordination entre les différentes institutions.

4. Faire du Défenseur des droits la « tête de réseau » des médiateurs publics, pour qu’il joue un rôle de vigie sur les conditions d’exercice des différents médiateurs, qu’il se fasse l’écho de leurs recommandations et veille au respect du « socle commun de garanties ».

5. Mutualiser les opérations de promotion de l’accès aux droits, afin de leur donner plus de force et de visibilité ; elles pourraient être coordonnées par le Défenseur des droits.

6. Promouvoir les études et la recherche sur la qualité, l’accessibilité et l’impact de la médiation, ainsi que sur le profil des usagers qui ont (ou qui n’ont pas) recours aux services de médiation.

Discuter des enseignements de la médiation

7. Faire vivre le débat sur les leçons à tirer de la médiation.

« Enfin, les grandes réformes de structure doivent prendre appui sur la médiation pour favoriser le suivi des difficultés liées à leur mise en œuvre et favoriser l’amélioration en continu des dispositifs », conclut France Stratégie.

0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Des médiations gratuites à Toulouse

Des médiations gratuites à Toulouse

Des médiations gratuites sont proposées par l’association Médiateurs ad hoc jusqu’au 10 juillet...

17 juin 2020
J.-P. Bonafé-Schmitt : le renouveau de la conciliation et de la médiation

J.-P. Bonafé-Schmitt : le renouveau de la conciliation et de la médiation

Jeudi 11 juin 2020, la Cour de cassation a organisé une conférence en ligne donnée par le...

15 juin 2020
Qu'est-ce qu'un médiateur ?

Qu'est-ce qu'un médiateur ?

Le médiateur est quelqu’un qui va tenter d’établir un dialogue entre vous et la personne avec...

12 mai 2020
Robert-François Rastoul, avocat et fervent défenseur de la médiation

Robert-François Rastoul, avocat et fervent défenseur de la médiation

Robert-François Rastoul, avocat à Toulouse, exerce depuis plus de quarante ans. Ayant constaté...

7 avril 2020
Avocats et médiateurs : deux fonctions complémentaires

Avocats et médiateurs : deux fonctions complémentaires

Pour un avocat, devenir médiateur est un atout car cela lui permet de proposer à ses clients un...

31 mars 2020
Coronavirus et confinement : le rôle de la médiation familiale

Coronavirus et confinement : le rôle de la médiation familiale

En cette période de confinement mise en place afin de limiter l’épidémie de coronavirus, la...

24 mars 2020
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus