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VIE DE LA COMPAGNIE 

►MOT DU PRÉSIDENT DE LA CMJ : 

Depuis 1995, la médiation judiciaire est prévue dans le Code de Procédure Civile. Mais il a fallu attendre le 1er juillet 2018 pour que les premières listes de médiateurs agréés Cour d’appel soient publiées, soit 23 ans plus tard.

Il est estimé que plus de 4 000 personnes se sont formées à la médiation ou comme médiateur depuis. La plupart des médiateurs assurent cette fonction à titre accessoire de leur activité principale. Quelques personnes exercent cette activité au moment de leur retraite. Très peu de médiateurs en font une activité principale, hormis en médiation familiale. Pour ma part, j’ai commencé l’activité de conciliateur règlement amiable judiciaire en 1989, et ceci à titre professionnel auprès d’un TGI.

J’ai compris, dès les premières affaires, l’intérêt de trouver un accord amiable dans les situations complexes, voire très complexes et anciennes. J’ai aussi compris que la verticalité de notre droit avait atteint ses limites et que le fait de traiter un dossier dans toute sa globalité était indispensable. Il n’est pas normal qu’il y ait autant de justiciables mécontents de notre justice : délais trop longs ; incertitude sur les décisions ; coûts immaîtrisables etc.. La réalité juridique est devenue trop décalée de la réalité économique. Les temps ne sont plus les mêmes.

Le système judiciaire est surchargé par des dossiers qui mériteraient plus de dialogue et de communication que de droit. Le changement de société que nous vivons nécessite de repenser la manière d’anticiper et de régler les litiges. Il faut davantage penser en termes de conflits que de droit, au moins dans un premier temps. L’avenir sera plus dans le préventif que dans le curatif, et apprendre à mieux confronter ses points de vue avec l’aide d’un tiers médiateur semble aussi une réalité sociale.

La justice traite trop de dossiers qui sont plus du ressort émotionnel et psychologique, pour une grande partie, que du ressort juridique. Cette justice doit retrouver du temps et de la disponibilité pour les dossiers qui n’ont pas trouvé de solution par un accord amiable. Les assurances, protections juridiques, devront également s’adapter. Les avocats et les experts sont souvent trop inquiets par le développement de la médiation, car ils y voient une perte d’activité. En réalité, l’avocat doit retrouver son rôle initial d’arrangeur plutôt que de plaideur. On a souvent oublié la répartition des rôles : «  l’avocat arrangeur, l’avoué rédacteur » et les experts auraient dû garder le droit de concilier.

Une médiation de qualité est un processus qui met autour d’une table bien sûr les parties, mais aussi les conseils et toutes les personnes compétentes qui vont permettre de trouver la solution idéale aux parties, ceci dans un temps et un coût maîtrisé par ces dernières.

Le système judiciaire et les acteurs du droit n’échappent pas à la modernisation portée par le tout numérique. Cela passera évidemment par la mise en place d’une plateforme informatique, qui va automatiser les tâches de mise en relation et de gestion administrative (robotisation). Cela redonnera du temps au moment de discussion, à la gestion des émotions, ces deux éléments trop négligés ces dernières décennies.

La France a évolué, et ces changements provoquent souvent une phase de résistance à la nouveauté qui peut être longue. Concernant la médiation, la phase de résistance est de plus d’un quart de siècle. Nous avons sans doute atteint un record !

Cependant le justiciable, qui lui aussi doit s’adapter, a bien pris conscience que la médiation doit être développée et utilisée. Cela s’est traduit dans les mentalités, comme le souligne un sondage réalisé par ODOXA (à la demande du centre de médiation AD HOC de Toulouse, en date du 16/05/2018) :

•82% des Français ont entendu parler de la médiation mais 87% d’entre eux estiment qu’elle n’est pas suffisamment développée.

•De plus, la médiation bénéficie d’une très bonne image (83%) et présente de nombreux avantages selon les Français, notamment le fait de réduire les coûts pour les justiciables (86%) et de faire gagner du temps aux personnes embourbées dans de longs dossiers juridiques (84%). 

•Pour les Français, le meilleur moyen de développer la médiation à l’avenir serait qu’elle soit systématiquement proposée aux parties en conflit, avant toute saisine du tribunal.

La médiation n’a pas échappé aux trois phases décrites par le philosophe Arthur Shopenhauer, qui énonce que « toute vérité franchit trois étapes : d’abord, elle est ridiculisée ; ensuite, elle subit une forte opposition ; puis elle est considérée comme ayant été une évidence. » Pour ma part, en 30 ans d’expérience, j’ai bien connu, voire subi les deux premières phases, et il me semble que maintenant la phase d’acceptation est en cours. Il est étonnant aussi de remarquer que l’idée de médiation est portée par la chancellerie depuis au moins 40 ans et que ce sont les acteurs du droit qui ont été les plus farouches, sans doute par méconnaissance et ignorance de ce qu’est vraiment la médiation. Ceci est pour le moins paradoxal, car les idées nouvelles sont portées la plupart du temps par les citoyens et ont du mal parfois à être acceptées par nos dirigeants.

Nous entrons donc dans une période où la médiation va s’imposer comme étant une étape préalable, indispensable pour des raisons de réalité économique et sociale. J’ose espérer, pour l’avoir souvent dit, que quand je cesserai mon activité, la médiation sera devenue la norme. J’œuvre depuis plus de 3 décennies à la mise en place d’une médiation de qualité, faite par des médiateurs compétents, convaincus et porteurs d’une démarche moderne et utile.

Il est d’ailleurs étonnant d’avoir aussi longtemps oublié les principes de la médiation, alors que c’était le mode ancestrale de régulation des conflits. L’introduction du droit de manière systématique dans les relations humaines a eu son utilité mais à vouloir tout judiciariser, on en a atteint la limite.

La médiation trouvera-t-elle un compromis avec les avocats ? Nous l’espérons, car sinon la France fera exception.

Faisons nôtre cette devise : « Pour que la médiation soit la norme et la justice l’exception ». 

 

ERIC GUERIN

 

 

 

                  INFORMATIONS  DIVERSES :

La compagnie organisera des conférences et colloques afin de contribuer au développement et à l'utilisation de la médiation par les acteurs autant judiciaires qu'amiables en France. 
 

Elle sera représentée au sein de chaque juridiction par le biais de correspondants que vous pourrez contacter. 

 

 

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